J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14924

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Décret du 19 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

NOR : EQUR0101329D


Par décret en date du 19 septembre 2001, M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures, est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, au titre du ministère des affaires étrangères, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.